Conditions générale
de vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 - Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire :
Nuits d'Azur - Thomas Rovira, auto-entrepreneur
SIRET : 10160311600019
Adresse : 234 bis Chemin de Cantamerle, 06140 Vence
Email : contact@nuitsdazur.fr
Téléphone : 06 95 89 22 96
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Et le client : toute personne physique ou morale réservant une soirée d'astronomie.
Article 2 - Objet
Nuits d'Azur propose des soirées privées d'observation astronomique au Col de Vence, comprenant l'accompagnement d'un guide, la mise à disposition de matériel d'observation (télescope, jumelles) et différentes formules adaptées aux besoins des clients.
Article 3 - Réservation
La réservation s'effectue :
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Par email à contact@nuitsdazur.fr
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Par téléphone au 06 95 89 22 96
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Via le formulaire de contact du site nuitsdazur.fr
Un délai minimum de 7 jours avant la date souhaitée est recommandé. La réservation est confirmée par l'envoi d'un devis ou d'une confirmation écrite.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site nuitsdazur.fr et sur les devis. Ils comprennent :
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L'accompagnement par un guide passionné d'astronomie
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La mise à disposition du matériel d'observation de qualité
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Les prestations spécifiques à chaque formule (cocktail dînatoire, etc.)
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue :
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Par virement bancaire
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En espèces (dans la limite légale de 1 000€)
Le règlement intervient à réception du devis ou de la facture, sauf accord particulier.
Article 6 - Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 7 - Annulation et report
7.1 - Annulation par le client
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Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral
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Entre 7 et 3 jours avant : remboursement à 50%
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Moins de 3 jours avant : aucun remboursement
7.2 - Annulation par Nuits d'Azur
En cas de conditions météorologiques défavorables (ciel couvert, pluie, brouillard) rendant l'observation impossible, Nuits d'Azur se réserve le droit d'annuler ou de reporter la soirée.
Le client sera contacté le jour même. En cas d'annulation, le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter la soirée à une date ultérieure sans frais.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse dans le cadre d'une prestation à date fixée convenue entre les parties.
Article 9 - Obligations du client
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Se présenter à l'heure convenue au lieu de rendez-vous indiqué
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Respecter le matériel mis à disposition
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Suivre les consignes de sécurité données par le guide
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Prévoir des vêtements adaptés (températures fraîches en altitude)
Article 10 - Responsabilité
Nuits d'Azur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Assureur : Groupama Nord-Est (via La Banque Postale)
Police n° Aen030326a113304_82
Nuits d'Azur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le client des consignes de sécurité ou d'une utilisation inappropriée du matériel.
Article 11 - Force majeure
Nuits d'Azur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations du fait d'un événement de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, accident grave, etc.).
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur nuitsdazur.fr et conforme au RGPD.
Article 13 - Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse.